L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété.
Ce prêt est sans condition de ressources.
C'est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Attention ! Si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
C'est un logement individuel ou collectif.
On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.
| Catégories de travaux éligibles | Caractéristiques et performances |
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1. Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée) Planchers de combles perdus Rampants de combles aménagés> Toiture terrasse |
R ≥ 5 (m².K) / W |
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2. Isolation des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50% des surfaces) Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur |
R ≥ 2,8 (m².K) / W |
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3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres) Fenêtre ou porte-fenêtre |
Uw ≤ 1,8 W / (m².K) Uw ou Ujn ≤ 2 W / (m².K) |
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4. Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS) Chaudière + programmateur de chauffage PAC* chauffage + programmateur de chauffage |
à condensation (ou basse température, COP ≥ 3,3** |
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5. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable Chaudière bois + programmateur Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur |
classe 3 au moins |
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6. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable Capteurs solaires |
certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent |
* Uniquement pour les cas prévus par l'arrêté n° NOR DEVU0903668A
** Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) : COP ≥ 3,3 pour une température d'évaporation de-5°C et une température de condensation de 35°C.
Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et de 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur air / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur.
Attention : les pompes à chaleur air/air sont soumises à des exigences supplémentaires.
Pompes à chaleur air / air : COP ≥ 3,3
L'annexe 1 de l'arrêté du 30 mars 2009 précise les conditions d'installations spécifiques de ces pompes à chaleur :
― l'appareil, centralisé sur une ou plusieurs unités extérieures, assure le chauffage des pièces composant le logement telles que mentionnées à l'article R. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, dès lors que leur superficie est au moins égale à 8 m². Les pièces de service, telles que celles affectées à l'usage exclusif de cuisines, de toilettes ou de salles de bains, ne sont pas prises en compte ;
― chaque pièce équipée doit disposer de son propre organe de régulation automatique, quel que soit le principe de diffusion retenu ;
― le fonctionnement normal de l'équipement est garanti par le fabricant à une température extérieure de ― 15 °C ;
― la puissance calorifique thermodynamique restituée de l'unité extérieure est supérieure ou égale à 5 kW à une température extérieure de 7 °C. En cas d'installation simultanée de plusieurs unités extérieures, cette condition doit être remplie par au moins l'une d'entre elles.
Depuis le 2 Aout 2010
2 Route de la Conge
77450 TRILBARDOU
Tél : 01.64.00.00.85
Fax : 09.20.06.36.40
